L’annulation contrat assurance aussi appelé résiliation contrat assurance permet à un assuré d’annuler son contrat d’assurance à chaque échéance, sans avoir à fournir les motifs de son acte.
Toutefois, certains principes sont à respecter, comme le préavis de 2 mois minimum avant la date d’échéance. Ainsi, l’assuré doit envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception à son assureur, pour pouvoir faire l’annulation de son contrat.
Ils existe également l’annulation contrat assurance hors échéance. En effet, l’assureur peut faire l’annulation du contrat assurance, suivant un sinistre mais certaines conditions sont à respecter.
Les conditions à respecter sont :
- Dans le contrat, il doit être préciser que l’annulation contrat assurance est possible hors échéance
- L’annulation contrat assurance peut être effectuée suite à un sinistre
- L’assureur ne doit pas accepter le versement d’une cotisation suite au sinistre, plus d’un mois après.
L’obligation d’informer l’assuré de la possibilité d’annulation contrat assurance.
L’assureur se trouve dans l’obligation d’informer l’assuré de son droit d’annulation contrat assurance à chaque échéance annuelle, tout en respectant les conditions. Cette loi s’applique à tous les contrats d’assurance, à tacite reconduction, sauf pour les contrats assurances vie ou les contrats de groupe.
Il existe aussi des cas particuliers où l’assureur ne peut faire l’annulation contrat assurance. Par exemple, il ne peut faire l’annulation contrat assurance responsabilité civile automobile, hors échéance, sauf dans les cas suivants :
- Conduite en état d’ivresse
- La suspension ou l’annulation de votre permis de conduire, suite à une infraction.
L’annulation contrat assurance peut aussi être effectuée en l’absence de paiement de cotisation. Dans ce cas, l’assureur a le droit d’envoyer une lettre recommandée de mise en demeure de payer. Ainsi, la garantie sera suspendue pendant 30 jours après la mise en demeure.
Et si l’assuré ne régularise toujours pas, l’assureur serait en droit de procéder à l’annulation contrat assurance dans les 10 jours, suivants les 30 jours de mise en demeure. Malgré, l’annulation contrat assurance, l’assuré doit rembourser la totalité de cotisation sans être couvert par l’assurance.
