Le contrat responsable

Depuis le 1er janvier 2006, le principe du contrat responsable est entré en vigueur. Il a pour but de mettre l’accent sur le parcours de soins coordonnés, ce qui en termes plus simples, vise à la reforme de l’assurance maladie, donc depuis, tous les contrat assurance sont responsables.

Le contrat responsable prend obligatoirement en charge les frais de santé suivants :

  • Vos consultations chez le médecin traitant ou correspondant
  • Les médicaments à vignette blanche prescrits par votre médecin traitant ou correspondant
  • Vos analyses effectuées par votre médecin traitant ou correspondant.
  • Les actes de prévention comme les vaccins et le détartrage.


Il est impératif que le contrat responsable soit respecté car en cas de non respect, cela entraînerait les conséquences suivantes :

  • L’arrêt de diminution de la taxe des assurés sur les contrats d’assurances.
  • Aussi, les contrats de groupe en entreprise ne bénéficieront plus d’avantages fiscaux et sociaux, que ce soit pour les employeurs ou les salaries.
  • Concernant les assurés individuels, en cas de non respect du contrat responsable, ils ne bénéficieront nullement de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.


Les conditions de prise en charge du contrat responsable

  • Le contrat responsable ne prend pas en charge la hausse du ticket modérateur, pour une consultation chez un médecin non traitant.
  • La hausse de la participation de l’assuré s’il ne permet pas à un professionnel de santé d’avoir accès ou de compléter son dossier médical.
  • Les dépassements d'honoraires survenus lors d’une consultation, hors parcours de soin, un spécialiste du secteur 1.
  • La participation forfaitaire de 1€ des assurés.


Le contrat responsable est à la portée de tous et il est vivement conseillé. Que vous ayez des problèmes de santé ou pas, il vaut mieux que vous minimisez les risques financiers, en souscrivant le contrat responsable qui prendra en charge vos frais de santé, en cas de besoin.

Pour optimiser vos chances de trouver le contrat responsable qui vous convient le mieux, il vous faudra faire un devis et des comparatifs des contrats qui vous sont présentés. Donc, faites le sans tarder, et si vous avez des questions, sachez que nous sommes à votre disposition pour vous répondre. Il vous suffit de nous contacter gratuitement, au numéro vert 800 74 40 50, pour plus amples détails.